J.O. 166 du 20 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 juin 2007 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2007 au concours pour le recrutement dans le corps des cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

NOR : DEFK0759354A


Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 juin 2007 :

I. - Le nombre maximum de places offertes en 2007 au concours prévu à l'article 7 du décret du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est fixé à 13.

II. - La répartition, par mode de recrutement, du nombre de places mentionné au I est fixée comme suit :

a) Concours sur titres ouvert aux militaires de carrière et aux militaires servant en vertu d'un contrat (art. 7 [1] du décret précité) : 12 places ;

b) Concours sur titres ouvert aux fonctionnaires, aux agents non titulaires et aux professionnels de santé exerçant en secteur privé (art. 7 [2]) : 1 place.

Les places non attribuées au titre du a ou du b peuvent être reportées sur l'autre mode de recrutement.

III. - La répartition, par filière et par formation telles que prévues à l'article 4 du décret du 20 décembre 2002 précité, du nombre de places mentionné au I est fixée comme suit :

Dans la filière infirmière :

- infirmier cadre de santé : 11 places ;

dont une ouverte aux fonctionnaires, aux agents non titulaires et aux professionnels de santé exerçant en secteur privé (art. 7 [2]) ;

Dans la filière de rééducation :

- masseur-kinésithérapeute cadre de santé : 2 places.